Conditions Générales Supplémentaires Support Informatique
Publish Date
Layer
Works
Introduction
Ces conditions générales supplémentaires établissent les termes et conditions sous lesquels Digital is everywhere Sàrl. fournit des services de maintenance et de support informatique au client, notamment des services relatifs à l’assistance utilisateur et les configurations notamment en lien avec les fournisseurs desquels nous sommes partenaires; Microsoft, Infomaniak, Proton, Adobe.
Ces conditions générales supplémentaires viennent compléter les conditions générales principales. Il est entendu que toutes les stipulations contenues dans les conditions générales principales demeurent pleinement en vigueur et applicables, sauf dans la mesure où elles sont expressément modifiées ou exclues par les présentes conditions supplémentaires. En cas de divergence ou de contradiction entre les dispositions des conditions générales principales et celles des conditions générales supplémentaires, les dispositions des présentes prévaudront, uniquement pour les aspects spécifiquement traités dans ces dernières.
Offre de service
Les prestations de support informatique intégré sont en général liées à des projets agence comme des sites internet et ou applications. Elle comprennent une assistance technique, le dépannage et le support à distance pour des services cloud, par exemple des serveurs web ou services email ainsi que l’administration. Le service garantit également des interventions sur site en cas de nécessité, en excluant la maintenance d’un parc de machines physiques ou d’une infrastructure on-premises.
- Assistance technique avec prise en main à distance.
- Déplacement sur site, assistance, configuration, accompagnement.
- Rapports, recherche, recommandations, optimisations, veille technologique, intégration de services dédiés à la création et au marketing.
Conditions
Les services sont principalement fournis pendant les heures ouvrées standard. Le prestataire s'engage à fournir ces services de manière professionnelle, en prenant en compte les besoins spécifiques du client. Le client est responsable de fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
Microsoft 365
Le client s'engage à maintenir une compatibilité système selon les recommandations de Microsoft et à gérer correctement le paramétrage et les mises à jour. Le prestataire offre un support pour l'intégration initiale, la configuration et la maintenance des solutions Microsoft 365, conformément aux besoins du client.
Prix et Paiement
La tarification est basée sur un tarif horaire ou sur un forfait clairement indiqué dans une offre, avec des coûts externes (licences…) clairement identifiés. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions définies dans nos conditions générales de vente.
Obligations et Responsabilités
Le client doit coopérer avec le prestataire pour assurer la prestation effective des services, y compris concernant les interventions sur site qui se feront en principe dans les heures ouvrées standard. Le prestataire assure pour cela une prise de rendez-vous dans des délais raisonnables, ne dépassant pas 2 jours ouvrés et en informe promptement le client, de même s’il n’est pas en mesure d’intervenir.
Résiliation
La demande de services de support informatique vaut conclusion d’un contrat de mandat. Ce contrat peut être résilié en tout temps, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, Digital is everywhere Sàrl s’engage à fournir les accès nécessaires afin de faciliter la transition des services et des données vers un nouveau prestataire. Toutefois, la migration elle-même ainsi que le support lié à cette migration ne sont pas inclus, sauf accord spécifique ou collaboration de bonne foi.
Les licences logicielles acquises durant le mandat selon les instructions du client et dont la durée de validité n’est pas échue sont transférées au client et restent intégralement dues par celui-ci, conformément aux conditions initialement conclues (exemple : licences annuelles).
Confidentialité et Sécurité
Le prestataire s’engage à protéger les données et accès fournis par le client dans le cadre de ses prestations, en appliquant des standards de sécurité adaptés aux besoins des PME, conformes aux bonnes pratiques de l’industrie. Ces mesures visent un équilibre entre efficacité, confidentialité et proportionnalité, dans un cadre raisonnable pour des structures non soumises à des exigences réglementaires spécifiques (ex. secteur financier, grandes entreprises).
Nous servons sous mandat séparé et conditions spécifiques certains clients soumis à des exigences FINMA ou à des réglementations strictes en matière de protection des données médicales (par ex. membres AMGe, normes HIN).
Acceptation et Validation
Un processus d'acceptation est établi pour permettre au client de vérifier la conformité des services fournis, en général au moment de l’intervention. Le client dispose d'un délai d’une semaine pour exprimer des réserves ou pour valider la réception des services.
Garantie
Digital is everywhere Sàrl garantit que les prestations fournies sont conformes aux spécifications convenues avec le Client. Toutefois, elle ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt de défauts du système informatique.
Toute prétention allant au-delà du droit à la correction des défauts ou à la résiliation du contrat est expressément exclue. Le Client reste seul responsable de l’utilisation des produits et services fournis, ainsi que des résultats obtenus ou non obtenus par leur biais.
La responsabilité de Digital is everywhere Sàrl ne saurait être engagée pour des défauts, dommages ou interruptions résultant :
- d’une utilisation inappropriée ou d’interventions du Client ou de tiers non autorisés,
- de l’interaction avec d’autres systèmes ou prestataires extérieurs,
- ou encore d’événements externes tels que des attaques informatiques (piratage, ransomware, etc.), sauf si une négligence grave ou un manquement contractuel direct de Digital is everywhere Sàrl est démontré.
En l’absence de manquement avéré à ses obligations contractuelles, Digital is everywhere Sàrl se réserve le droit de facturer les prestations nécessaires à la résolution des problèmes rencontrés.
Tarifs au 01.01.2025
- Interventions courantes : facturation arrondie au quart d’heure pour garantir une couverture des frais et éviter la micro-facturation. Une politique de courtoisie s’applique aux échanges mineurs, qui ne donnent pas lieu à facturation.
- Compétitivité sur les projets longs : tarifs dégressifs à la demi-journée et à la journée.
- Transparence et équité : détail précis des interventions, logique de partenariat (juste temps, pas de gonflement artificiel).
- Positionnement clair : ni low-cost ni premium, mais compétitif et durable.
Grille tarifaire lagence.ch (2025)
- Taux horaire : 130 CHF/h (facturation par blocs de 15 minutes).
- Demi-journée (4h) : 500 CHF (soit 125 CHF/h effectif).
- Journée (8h) : 950 CHF (soit 118.75 CHF/h effectif).
Comparatif avec société IT concurrente (155 CHF/h, sans forfaits)
Type d’intervention | Société IT (155 CHF/h) | lagence.ch (130 CHF/h + forfaits) | Économie |
15 min | 38.75 CHF | 32.50 CHF | -6.25 CHF (-16%) |
30 min | 77.50 CHF | 65.00 CHF | -12.50 CHF (-16%) |
1h | 155.00 CHF | 130.00 CHF | -25.00 CHF (-16%) |
4h (demi-journée) | 620.00 CHF | 500.00 CHF | -120.00 CHF (-19%) |
8h (journée) | 1’240.00 CHF | 950.00 CHF | -290.00 CHF (-27%) |